Recyclage des déchets : la fiscalité doit favoriser les comportements vertueux

  De plus en plus d’opérateurs publics ou privés s’interrogent sur l’assujettissement d’ex-déchets (redevenus produits) à la TGAP. Comment pourrait-il en aller autrement dès lors que la France n’a pas encore adopté un cadre juridique complet et sécurisant permettant d’attester qu’à l’issue d’un processus de recyclage un déchet est redevenu un produit ? Face à cette situation,...

Publié le 20/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...